Quelle fiscalité s’applique aux prop firms ?

Qu’est-ce qu’une prop firm ?

Une prop firm est une société qui va fournir les capitaux et ressources nécessaires aux traders indépendants. Le but étant de faire des gains plus conséquents, en “échange” de leurs compétences. En effet, ces sociétés vont permettre aux traders ne disposant pas de fonds suffisants, de faire des gains plus importants. Et cela est possible grâce à un plus gros montant de capital qui leur sera fourni. Au préalable, le trader devra passer une succession de tests pour se montrer apte à bénéficier de ce capital. Et ainsi prouver ses bonnes compétences afin de gérer ses gains, une exigence de rendement est demandée.

Attention, toutefois, nous n’incitons pas les traders à se diriger vers ces solutions. En effet, le business model même des prop firms se base sur l’échec des traders amateurs aux tests d’admission, qui sont payants. Nous ne les conseillons donc pas pour les traders débutants.

Si jamais vous souhaitez tout de même franchir le pas, plusieurs questions peuvent alors se poser. Est-ce que ce genre de solution est légal en France ? Comment déclarer ce type d’activité ? Comment sommes-nous imposés ? Quels sont les risques ?

Les points d’attention des prop firms

Le concept même des prop firms consiste à faire du trading avec le capital d’une société tiers. En d’autres termes, gérer le capital d’une société. Si vous cherchez sur les différents forums et sites internet, par exemple, vous trouverez que cela est illégal si vous n’êtes pas habilités par l’ORIAS (le registre des intermédiaires en banque, assurances et finance) et l’AMF (Autorité de marchés financiers : le gendarme des marchés financiers en France).

En effet, faire du trading sur prop firm en gérant le capital pour le compte d’un tiers est interdit pour toute personne non habilitée. Qu’elle ait ou non une société. L’AMF nous l’indique bien : “L’exercice de services d’investissement requiert, sauf exemptions prévues dans le code monétaire et financier, un agrément qui est délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après approbation par l’AMF du programme d’activité.”

Cependant, il faut bien comprendre les différents mécanismes et fonctionnements de chacune des prop firms. Certaines d’entre elles ne permettent pas de toucher au capital de la société en question et utilisent des mécanismes permettant de contourner cette problématique pour les particuliers.

Le cas de FTMO

FTMO est une prop firm tchèque, basée à Prague, créée en 2014. C’est le leader européen des prop firms. Beaucoup de personnes, notamment au sein de la communauté ALTI TRADING, utilisent cette plateforme en guise de solution prop firm et ce n’est pas pour rien. En effet, cette prop firm a un fonctionnement particulier lui permettant de pouvoir exploiter le potentiel prop firm pour les particuliers, de manière légale, d’un point de vue personnel.

Tout d’abord, vous devez passer un challenge, le “FTMO Challenge”, pour pouvoir utiliser les ressources de cette plateforme. Il consiste à remplir une série d’objectifs en quelques jours, puis de vérifier, lors de 2 autres étapes, si vous pouvez reproduire cette série d’objectifs. Avoir une perte maximale journalière et globale, fixée ainsi que des objectifs de profit. Tout cela sur un compte de démonstration.

Ce test est payant et n’est donc pas approprié pour les traders débutants. Il vous faut avoir une certaine confiance en vos compétences et être prêt à payer la somme qu’il faut pour passer le test. La rémunération de ces sociétés est, en partie, basée sur ces tests d’entrée. Il vous faudra bien prendre en compte cette particularité lorsque vous vous engagerez dans ce type de solution.

Si vous validez ces 3 étapes, vous aurez alors accès à un nouveau compte de démonstration vous permettant de trader. FTMO pourra ainsi reproduire vos positions, à l’aide d’un algorithme, sur leurs comptes réels pour bénéficier de vos positions gagnantes et donc de générer des bénéfices.

Si, par contre, vos positions sont perdantes et que vous générez des pertes, c’est bien FTMO qui assumera ces pertes. En ce qui concerne les gains, ils vous seront alors distribués jusqu’à 90% des bénéfices générés. Mais alors, comment sont imposés les bénéfices à travers FTMO ?

L’imposition sur FTMO

Si nous analysons leur fonctionnement, à aucun moment nous touchons au capital de FTMO. Le trading est effectué à travers un compte de démonstration, donc avec un capital fictif. FTMO se contente de recopier vos positions (donc ce sont eux qui prennent la décision de suivre ou non vos positions, vous n’intervenez pas directement dans la gestion de leurs capitaux). Ce sont eux qui ont le choix ! Vous n’êtes donc pas dans l’illégalité si vous tradez chez FTMO.

Pour savoir comment sont imposés les gains sur FTMO, il faut déterminer la nature de ces revenus. FTMO vous rétribuent 70 à 80% de leurs gains, ce sont bien eux qui font les gains. Pour votre apport, ils vous donnent une rétribution. Ce ne sont donc pas des gains boursiers que vous touchez, mais cela semble plus se rapprocher à de l’apport d’effort, une commission pour un apport de service. Vous exercez donc en tant que prestataire de service et non gestionnaire de capital pour compte de tiers. Pas besoin d’habilitation de l’ORIAS ou de l’AMF dans ce cas-ci.

Vous n’êtes donc pas imposé sur des revenus de capitaux mobiliers. Ce qui s’y rapprochera sera la classe d’imposition des BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) car vous êtes en prestation de services.

Je rappelle que si vous exercez cette activité de manière régulière, habituelle, il est indispensable de se créer une entreprise. Dans ce cas, le statut d’auto-entrepreneur est autorisé. Votre chiffre d’affaires ne doit cependant pas dépasser un chiffre d’affaires de 72 600€. Auquel cas, il vous faudra créer une structure telle qu’une EURL, SARL (si plusieurs associés), SASU ou SAS (si plusieurs associés). La formation POWER FISCALITÉ revient plus en détails sur les spécificités de chacune de ces structures.

Vous serez soumis aux cotisations sociales de l’URSSAF, dans le cas de la micro entreprise, au taux de 22% sur votre chiffre d’affaires (payable mensuellement ou trimestriellement, au choix).

Par la suite, le calcul de votre impôt se fera par intégration de vos revenus générés dans vos revenus globaux, par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, en y appliquant un abattement de 34% sur vos revenus BNC.

Prenons un exemple, avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu 2023 :

Vous êtes célibataire, ayant des revenus d’activité salariale de 30 000€ / an. Vous faites du trading sur FTMO et vous avez généré 20 000€ de gains.

• Calcul du revenu imposable au ttire des BNC : 20 000 x 0,66 (prise en compte de l’abattement de 34%) = 13 200€
• Calcul de la base imposable : 30 000 + 13 200 = 43 200€

Ainsi, vous êtes sur une Tranche Marginale d’Imposition de 30%. En effet, vos gains viendront s’ajouter à vos autres revenus intégrés dans le barème progressif.

Conclusion

En résumé, attention aux prop firms, une mise en garde doit être faite. FTMO peut être une solution pour ceux qui sont prêts à ce type de challenge. Autrement dit, pour les traders les plus avancés et ayant des résultats sur le plus long terme. Les revenus que vous générez à travers cette plateforme seront alors imposés aux revenus BNC. Il vous est alors possible de créer une micro-entreprise pour de la prestation de services, si votre chiffre d’affaires est en dessous de 72 600€, au-delà, il faudra opter pour une société.