Fiscalité & Trading : ce qui va changer en 2023
Nous arrivons à la fin de cette année 2022, il est temps de faire un point sur ce qui va changer en termes de fiscalité en Trading, pour 2023.
Pas de grands changements à venir en ce qui concerne l’imposition des valeurs mobilières (l’imposition sur les marchés financiers). Le point important à retenir qui va véritablement impacter tous les contribuables français et qui va nous intéresser dans le calcul de votre impôt va être la modification du barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme prévu chaque année.
Bien évidemment, il y a d’autres changements fiscaux, mais qui n’impactent pas directement la fiscalité en trading et donc l’imposition des valeurs mobilières. Nous pourrons en voir quelques-uns à la fin de cet article.
Quelques rappels sur l’imposition des valeurs mobilières
Pour rappel, et pour faire simple, l’imposition se fait sur les plus values que vous faites et les revenus que vous pouvez toucher (dividendes). Sur ces plus values et revenus, vous êtes imposé soit au PFU (« flat tax ») à un taux forfaitaire de 30% par défaut, soit sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez choisir cette seconde option si vous la jugez plus intéressante dans votre cas.
Pour cette seconde solution, n’oubliez pas de cocher la case 2OP dans le formulaire 2042-C lorsque vous cochez la classe d’imposition des « revenus de capitaux mobiliers » (pour avoir accès à cette case). L’option est globale, c’est-à-dire que toutes vos plus values, ainsi que vos revenus sur les marchés financiers, seront intégrés dans vos revenus globaux.
Exemple : Vous touchez 24 000€ de revenus nets annuel imposable à travers votre activité salariale. Vous avez fait 1 000€ de plus values en trading. Vous serez donc imposé sur une base imposable de 25 000€ car vous avez opté pour l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le nouveau barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’année 2023
Si nous allons plus loin concernant cette option, le projet de loi de finances (PLF) présente le nouveau barème progressif pour l’année 2023.
Pour rappel, voici le barème progressif que nous avons appliqué pour l’année 2022 :
Source : https://www.euodia.fr/fiscalite/bareme-imposition/
Pour l’année 2023, les tranches du barème sont revalorisées (+ 5,4 %) pour tenir compte de l’inflation. L’année précédente, le barème avait été revalorisé de 1,4 %.
En effet, le gouvernement avait encouragé les employeurs à augmenter la rémunération de leurs employés, le SMIC a alors été revalorisé. Cette hausse des salaires, sans indexation du barème de l’IR sur l’inflation, avait inquiété bon nombre de contribuables français qui craignaient de devoir payer plus d’impôts. Cette revalorisation du barème progressif répond donc, pour une part, à cette inquiétude.
Voici ce que va donner ce nouveau barème pour l’année 2023 :
Source : https://www.previssima.fr/actualite/projet-de-loi-de-finances-le-bareme-de-limpot-sur-le-revenu-2023-devoile.html
Si nous appliquons ce nouveau barème et prenons un exemple pour comprendre le fonctionnement de celui-ci.
Étienne et Sylvie sont mariés, 2 enfants. Etienne gagne 30 000€ de revenus nets annuel imposable et Sylvie 37 000€ de revenus nets annuel imposable. Ils ont fait 3 000€ de gains sur les marchés financiers et ont opté pour l’option pour l’intégration au barème progressif de l’IR. Ils ont donc des revenus globaux de 70 000€ au sein du foyer fiscal. Nous divisons ces revenus globaux par le nombre de parts du foyer fiscal qui est, ici, de 3 parts (un couple (2) et 2 enfants (0,5 part pour les 3 premiers enfants du foyer), ce qui fait 3). Nous avons alors un résultat de 70 000 / 3 = 23 333€. Nous sommes ici sur une tranche marginale d’imposition (TMI) à 11%.
Pour avoir une estimation rapide du calcul de votre impôt, vous pouvez procéder comme suit, en prenant le cas de notre exemple et par application du nouveau barème progressif : de 0 à 10 777€, la tranche est à 0%. De 10 777€ à 23 333€, la tranche est à 11%.
Nous calculons alors la différence : 23 333 – 10 777 = 12 556€.
Et on calcule l’impôt associé : 12 556 x 11% = 1 381€.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, c’est-à-dire 3. Ce qui nous donne un impôt brut de 4 143€. Ce calcul rapide, manuel, à faire vous permet d’avoir une première idée de l’impôt que vous devrez payer à l’administration fiscale en prenant en compte le nouveau barème progressif prévu pour 2023.
Une décote plus « généreuse » en 2023 pour votre fiscalité
Pour continuer sur cet engagement de l’Etat de contribuer à la compensation de la perte du pouvoir d’achat des français, une revalorisation de la décote a été prévue. Pour rappel, le mécanisme de la décote est prévu pour les foyers ayant des revenus plus modestes. Il consiste à accorder une baisse d’impôt aux contribuables dont l’impôt brut (calculé ci-dessus avec le nouveau barème, sans prendre en compte les crédits et réductions d’impôt) ne dépasse pas un plafond, afin de limiter leur charge fiscale.
Vous y aurez droit si l’impôt brut calculé sur vos revenus de 2022 est inférieur à 1 840 € (si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou à 3 045 € (si vous êtes marié ou pacsé soumis à une imposition commune), au lieu de 1 745 € ou 2 888 € pour l’imposition des revenus de 2021.
Le calcul se fera alors comme suit, si vous y êtes éligible :
Pour un célibataire : 833€ – (impôt brut x 45,25%) ;
Pour un couple : 1 378€ – (impôt brut x 45,25%).
Si nous prenons des exemples pour illustrer cela :
Un célibataire a 25 000€ de revenus imposables, son impôt brut s’élèvrera à 1 565€. Il est donc éligible à la décote. Procédons à la décote : 833 – (1565 x 45,25%) = 125€. Cette décote vient se soustraire à son impôt brut : 1565 – 125 = 1440€. Il aura donc 1440€ d’impôt à payer sans la prise en compte d’éventuelles réductions et/ou crédits d’impôt.
Si maintenant nous prenons un couple marié, avec 44 000€ de revenus imposables, leur impôt brut sera de 2 469€. Ils sont éligibles à la décote.
Cette décote qui sera de : 1378 – (2 469 x 45,25%) = 261€. Ils auront donc à payer un impôt de : 2 469€ – 261€ = 2 208€.
D’autres avantages fiscaux pour 2023
Pour compenser l’inflation et la hausse des prix, d’autres possibilités ont été mises en place. Par exemple, un déblocage anticipé de votre épargne salariale d’entreprise (le PEE) jusqu’à 10 000€, à profiter avant le 31 décembre 2022. En effet, cette épargne étant bloquée pendant au moins 5 ans à partir de sa date d’ouverture, il vous est possible de pouvoir retirer jusqu’à 10 000€ de ce plan. Ainsi, vous êtes exonéré de la partie impôt sur le revenu mais non de prélèvements sociaux (de 17,2%) sur les gains.
Ceci n’étant possible que sous réserve de ne pas réutiliser cette épargne récupérée pour les réinvestir sur d’autres supports d’investissement. Les sommes récupérées doivent servir à financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services.
L’abaissement du taux de prélèvement à la source pourra se faire de manière beaucoup plus simple pour cette année 2023. En effet, pour pouvoir demander une modulation à la baisse de ce taux du PAS (prélèvement à la source), il fallait que ce taux soit d’au moins 10%. Ce taux passe de 10% à 5%, pour l’année 2023. Si vos revenus baissent en cours d’année et que votre taux de prélèvement à la source est de 5%, il vous sera maintenant possible de demander une baisse de votre taux sur votre espace impôt.gouv.
Côté cryptomonnaie, l’administration fiscale continue de travailler sur la déclaration des cryptomonnaies afin de rendre cet exercice plus “accessible”. Notamment sur la partie staking, où il faut non seulement être un spécialiste des cryptos pour connaître les différentes fonctionnalités de staking qui existe, mais aussi être un spécialiste de la fiscalité car leur déclaration va différer en fonction des spécificités de chacun.
Pour 2023, l’option à l’intégration du barème progressif de l’IR sera effectif pour les cryptomonnaies.
Vous en savez plus sur l’évolution de la fiscalité en trading pour 2023
En résumé, pas de grosse annonce ou changement côté fiscalité. Uniquement des ajustements et compensations pour corriger la perte de pouvoir d’achat des français et l’inflation qui perdure. Quoiqu’il en soit, nous vous tiendrons informé des évolutions de ce côté-là et mettrons à jour la formation consacrée à ce sujet : Power Fiscalité. Une grosse mise à jour, pour répondre davantage à vos besoins, est d’ailleurs prévue à cet effet, donc restez connecté !