Imposition en bourse : la fiscalité des plus-values et dividendes ?

Lorsque vous vous lancez en bourse il faudra un moment ou un autre aborder le sujet de la partie fiscale et plus précisément de  l’imposition. Vous devez donc savoir que les plus-values et les dividendes sont imposables. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux. C’est un paramètre important à prendre en considération dans la gestion de votre portefeuille. Certains comptes-titres bénéficient d’une fiscalité réduite et assouplie. C’est le cas des PEA et des PEA-PME. Ainsi, les opérations boursières (hors PEA et PEA-PME) sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 30%.

L’impôt sur le revenu représente 12,8% de ce total et les prélèvements sociaux représentent 17,2%. Dans cet article, nous vous donnons les détails de l’imposition portant sur les plus-values boursières et les dividendes perçus.

L’imposition des plus-values

Avant le 1er janvier 2018, l’imposition sur les plus-values était soumise à un barème. Ceux étant postérieurs à cette date sont soumis à une autre règle. L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (la flat tax), a fait évoluer l’imposition des actions. En effet, depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30%. Il s’applique aux plus-values sur les actions. Cela signifie que les gains issus de l’achat ou de la revente de vos titres sont imposables. En revanche, vous pouvez aussi choisir de rester taxé selon l’ancien régime des barèmes. À vous de voir ce qui vous convient le mieux.

En choisissant de rester au barème, vous êtes est taxé selon une tranche marginale d’imposition (0%, 14%, 30%…). En contrepartie, vous pouvez obtenir des abattements en fonction de la durée de détention des vos titres. Ils s’élèvent à 50% entre 4 et 8 ans et 65% au-delà de cette période. Attention, des abattements sont soumis à conditions. En effet, ils ne concernent que les PME de moins de 10 ans et les titres achetés avant le 1er janvier 2018. Quoi qu’il en soit, vous payerez quand même les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%

En réalité, la flat tax a permis de simplifier le régime fiscal des plus-values En effet, c’est l’intégralité de la plus-value qui est soumise au taux de 30%. Comme vu dans l’introduction, 12,8% vont à l’impôt sur le revenu et 17,2% aux prélèvements sociaux. En revanche, aucun abattement n’est accordé. De plus, la CSG réglée n’est pas déductible.

Pour vous donner un ordre d’idée, pour 1000 euros de plus-value, vous payerez 300 euros de fiscalité. Votre gain net sera donc de 700 euros.

Ce qu’il faut aussi savoir

• Les offres publiques d’achat (OPA) sont imposées de la même façon que les opérations de ventes d’actions.
• Les offres publiques d’échange (OPE) sont différées d’imposition jusqu’à la vente des actions échangées
• Le remboursement d’apport en capital n’est pas fiscalisé
• Les droits reçus dans le cadre d’une opération sur titres sont imposés comme les opérations de ventes d’actions en cas de vente
• Les droits reçus dans le cadre d’une opération sur titres sont différés d’imposition jusqu’à la vente des actions reçues

La fiscalité des dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont, eux aussi, soumis au prélèvement forfaitaire unique. Le taux global est aussi de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Tout comme pour les plues-values, vous pouvez choisir de rester sur l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’avantage, c’est que le barème permet de maintenir l’abattement de 40 % sur le montant des dividendes. En effet, ce dernier ne s’applique pas pour les revenus soumis à la flat tax. Vous devez formuler votre choix au moment de votre déclaration de revenus.

En revanche, l’imposition des dividendes intervient en deux étapes. La première étape se fait lorsque vous percevez vos dividendes. Au moment de leur paiement, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30%. Toutefois, sous certaines conditions de ressources, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu. La deuxième étape se fait l’année d’après, lorsque vous déclarez vos dividendes perçus l’année d’avant. En l’occurence, ceux de 2019 pour la déclaration fiscale de 2020. Les dividendes déclarés et imposés au taux forfaitaire de 30 % sont imputés à l’impôt dû. Si vous avez choisi le barème progressif, vous pourrez alors être remboursé en cas d’excédent d’impôt.

La déductibilité de la CSG

Comme on l’a vu, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux. Le taux global est de 17,2 %. Sur ce pourcentage, la CSG représente 9,2 %. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique, la CSG n’est pas du tout déductible. La CSG n’est déductible que si vous avez choisi l’option du barème progressif. Et cela à hauteur de 6,8% maximum. Il est donc important de prendre en compte cette information avant de choisir le PFU ou le barème progressif. Pensez toujours à faire une simulation en amont.

Le cas des valeurs étrangères

Le cas des valeurs étrangères est un cas à part. Il existe deux cas de figure concernant leur fiscalité. Le premier cas de figure, c’est quand vous passez par un intermédiaire français. Dans ce cas la situation est très simple. Puisqu’en réalité, vous n’avez strictement rien à faire. Ainsi, la fiscalité s’applique de la même façon que pour vos placements français. Toutefois, il y a une petite différence sur les dividendes.

Si vous possédez des actions américaines par exemple, le fisc américain va prélever 15% du montant des dividendes payés à la source. Et vous payerez les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes en France. Néanmoins, sachez que vous bénéficiez d’un abattement de 40% sur ces revenus. De plus, le prélèvement à la source aux États-unis vous donne droit à un crédit d’impôt l’année d’après. Pourquoi? Parce que la France et les États-Unis ont signés une convention fiscale. Ceci dans le but d’éviter une double imposition.

Le deuxième cas de figure, c’est quand vous avez ouvert un compte à l’étranger. Si par exemple vous avez ouvert votre compte auprès d’un broker américain, vous devez remplir un formulaire. Ce formulaire appelé le W8 vous demande d’attester que vous n’êtes pas résident fiscal aux États-Unis. Ainsi, votre broker ne déclare aucun de vos revenus d’action au fisc américain. Donc c’est à vous de le faire en France lors de votre déclaration de revenus. Autre point important, tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré à l’administration fiscale française. En ce qui concerne les dividendes, le fonctionnement est le même que dans le premier cas de figure.

Pour conclure,

Comme vous pouvez le voir, l’imposition des plus-values et des dividendes n’est pas une chose si simple. Elle semble l’être en apparence. Mais vous devez bien étudier tous les cas de figure avant de faire votre choix entre le PFU et le barème, et si vous passez par un broker français ou étranger.

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