Trading : comment déclarer ses revenus ?

Récupérer les éléments nécessaires à la déclaration d’impôt

En tant que Trader, vous devrez, dans un premier temps, rassembler toutes les informations nécessaires pour faire votre déclaration. Rapprochez-vous de chacun de vos brokers et récupérez l’IFU (document d’information fiscale unique) si votre courtier est français. Si votre broker est étranger, procurez-vous un relevé de compte.

Pour les comptes crypto-actifs, ce sera un historique des transactions (dont les informations seront plus compliquées à trouver et à manipuler, car il n’est pas inscrit noir sur blanc le montant de votre plus-value ou moins-value, il faudra alors la calculer).

Déclarer ses plus-values et ses moins-values de trading

Rendez-vous, ensuite, sur le site impot.gouv pour déclarer en ligne vos revenus. Le site est fait de telles sortes à vous diriger automatiquement vers les bons formulaires selon vos types de revenus. Il vous faudra alors déclarer vos plus-values et moins-values.

Pour les plus et moins-values, vous aurez alors à remplir le formulaire 2074-CMV et la case 3VG ou 3VH du formulaire 2042-C.

Pour avoir accès à tous les formulaires que nous allons évoquer, ainsi qu’aux cases correspondantes, vous devrez cocher les bons documents annexes à remplir, comme ci-dessous.

Dans l’ordre, vous tomberez sur la déclaration des revenus “classique”, le formulaire 2042. Puis sur les documents que vous avez cochés ci-dessous.

Vous aurez, ensuite, à déclarer vos revenus de source étrangère, à partir du formulaire 2047. Pour les dividendes, vous aurez à cocher la case « capitaux de valeurs mobilières » pour avoir accès à la deuxième partie du formulaire 2042, et pouvoir déclarer cette source de revenus.

Déclarer ses comptes à l’étranger

Il vous faudra, également, déclarer tous vos comptes à l’étranger. Concrètement, pour tous les comptes où vous n’avez pas reçu l’IFU, cela peut être un premier indice pour vous avertir que ce compte n’est pas français et qu’il faut donc le déclarer à l’administration fiscale.

Pour cela, ce seront les formulaires 3916-3916 BIS.

• • 3916 pour les comptes plus « traditionnels » hors crypto-actifs.
  • 3916-BIS pour la déclaration des comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies).

Il vous faudra faire, pour chaque compte, un travail de recherche sur l’adresse du siège social du broker. Retrouvez votre identifiant de compte, ainsi que la date d’ouverture du compte.

Déclaration et imposition sur les cryptomonnaies

Pour déclarer les plus-values de vos cryptomonnaies, ce sera à travers le formulaire 2086.
Il vous faudra faire davantage de recherches, car comme nous vous l’expliquions précédemment, les brokers spécialisés dans les cryptomonnaies ne vous donnent pas le montant de vos plus-values, il faut alors les calculer par vous-même à travers votre historique des transactions. Je rappelle que vous êtes imposable à partir du moment où une transaction se fait de crypto à monnaie fiduciaire (euro, dollar, etc).

C’est pour cela que, très souvent, en cas d’arbitrage (qui consiste à revoir la répartition de ses investissements et à transférer un investissement d’une crypto à une autre), les investisseurs passent très souvent par les stablecoins qui sont des cryptomonnaies stables. En faisant une conversion de crypto à stablecoin, et si vous souhaitez réinvestir sur une autre crypto, de stablecoin à crypto, vous esquivez ainsi l’imposition en continuant vos investissements et en réinvestissant vos gains.

Sur impôt.gouv, vous devrez indiquer le nombre de cessions effectuées (transactions crypto à monnaie fiduciaire). Il vous faudra alors déterminer et renseigner pour chaque cession :

• La date de cession
• La valorisation de votre portefeuille à date de cession (vous pouvez utiliser pour cela le portfolio de CoinMarketCap pour avoir une simulation de l’évolution de votre portefeuille en y rentrant toutes vos transactions dessus)
• Les versements réalisés sur le portefeuille jusqu’à la date de cession
• La fraction du capital initial

Pour les cessions suivantes, n’oubliez pas de retrancher du prix d’acquisition renseigné la fraction des retraits ayant déjà été prise en compte dans la détermination des cessions ultérieures.

Le formulaire calcule alors automatiquement, en fonction des informations données, le montant de votre plus value représenté dans vos retraits. Il s’appuiera sur la formule suivante : retrait – (versements x retrait / valorisation).

Le montant de la plus-value déterminé dans le formulaire 2086 sera alors automatiquement reporté dans la case 3AN ou 3BN, suivant le résultat, dans le formulaire 2042 de la déclaration des revenus.

À noter que sur les cryptomonnaies, si votre plus-value imposable est inférieure à 305€, vous serez alors exonéré d’impôt sur la plus-value, pour cette partie.

Les dates à retenir pour déclarer vos revenus de trading

En ce qui concerne les différentes dates à retenir. Les dates de fin de déclaration varient en fonction des modalités déclaratives et de votre numéro de département. Elles s’échelonnent ainsi entre le 21 mai et le 6 juin. Concernant la déclaration en version papier, la date limite est fixée au mardi 21 mai.

Concernant la déclaration en ligne, les dates à retenir sont celles-ci :

• Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°01 à 19 et les contribuables non-résidents ;
• Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°20 à 54 ;
• Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour les départements n°55 à 974/976 (départements d’outre-mer).

Les avis d’imposition seront alors transmis courant août et les premiers prélèvements (si nécessaire) seront effectués dès le mois de septembre s’il doit y avoir une régularisation.

Les risques encourus en cas de mauvaise déclaration d’impôt

Si vous vous êtes trompé dans votre déclaration, ne vous en faites pas, vous avez le droit à l’erreur à partir du moment où vous corrigez cette erreur lors de l’année en cours.

Si, par contre, vous faites des erreurs volontaires ou que vous oubliez volontairement de déclarer des revenus, vous risquez une majoration en cas de contrôle fiscal.

La majoration (c’est-à-dire l’augmentation) sera d’ici de :

• 40% en cas d’oubli volontaire
• 80% en cas d’abus de droit (c’est-à-dire d’optimisation abusive d’une règle fiscale), ramené à 40% si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche ou si vous n’êtes pas le principal bénéficiaire,
• 80% en cas de manœuvres frauduleuses (c’est-à-dire de tactiques visant à tromper l’administration fiscale).

Des intérêts de retard peuvent, par ailleurs, vous être appliqués, à hauteur de 0,20% par mois de retard.
Le cas le plus courant qu’il faudra donc retenir en priorité sera le cas d’oubli volontaire, où la majoration est d’ici 40%. On pense ici notamment au fait que vous ne déclariez pas de manière complète vos revenus de capitaux mobiliers.
De plus, vous risquez une amende de 1500€ pour chaque compte à l’étranger non déclaré.

Conclusion

Effectivement, déclarer ses revenus sur les marchés financiers exige un minimum de travail. Cependant, c’est un travail qui vous assurera de continuer vos investissements en toute sérénité et connaissance de cause. Privilégiez le format en ligne, c’est indispensable et cela vous permettra d’aller beaucoup plus vite en vous simplifiant la vie. Le site impôt.gouv est assez intuitif et simple d’utilisation. Néanmoins, il vous faudra faire un travail de recherches et de détermination de certains montants (plus-value, moins-value, montant de dividendes,etc). Et encore plus pour la partie crypto, où ici, il sera question de déclarer une bonne partie de ses comptes à l’étranger, et des différents montants vus ci-dessus, pour y calculer la part des plus-value (ou moins-value) sur vos différents retraits (=cessions).

Plus largement, nous pouvons très vite remarquer que le domaine de la fiscalité, encore insuffisamment connu, peut être un domaine où il est bon d’acquérir de l’information, ne serait-ce que pour avoir une certaine tranquillité d’esprit, mais aussi pour une optimisation de ses investissements en prenant conscience de certaines bonnes informations utiles. Pour cela, nous avons mis en place une formation exclusivement dédiée à ce sujet qui appréhende, de manière très complète, l’univers de la fiscalité, les revenus de capitaux mobiliers (que ce soit la déclaration des plus-values et dividendes en détails), le passage en statut professionnel, la fiscalité sur les cryptomonnaies, les différentes enveloppes fiscales qui nous permettent d’investir sur les marchés financiers et les risques encourues en cas de fraude fiscale. Un condensé de bonnes informations et d’optimisations fiscales à avoir sur les marchés financiers, vous permettant d’économiser et de réinvestir, par la suite, une somme non-négligeable, surtout sur le long terme dans vos investissements pour accroître plus efficacement votre patrimoine !