Part fiscale

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer fiscal. Le nombre de parts fiscales permet de déterminer le montant de l'impôt.

Pour déterminer le nombre de parts fiscales d'un foyer, il suffit d'additionner toutes les parts fiscales des membres de ce foyer. Attention, une personne n'équivaut pas nécessairement à une part fiscale !
- Une personne seule (célibataire ou concubin) : 1 part fiscale
- Un couple marié ou pacsé : 2 parts fiscales
- Un enfant : 0,5 part fiscale
- Deux enfants : 1 part fiscale
- 3 enfants : 2 parts fiscales